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Comité social et économique CSE moins de 50 salariés premier mandat

Profil du stagiaire 

Responsables  et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaire des relations sociales, managers en liens avec les représentants du personnel, membre du Comité Social et Economique ou en passe de le devenir.

Objectifs 

A l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de : 

– Maitriser les missions et le fonctionnement du CSE.

– Mettre en œuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et la pérennisé dans le temps.

– Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. 

Durée et rythme

5 jours soit 35 heures  – Groupe de 1 à 10 personnes

Format :

Présentiel

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Réglementation

Mis en place par les ordonnances « Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) » dans le cadre de la réforme du Code du travail, le Comité Social et Economique (CSE) se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Leurs membres sont élus pour un mandat de 4 ans (renouvelable dans certains cas). Les crédits d’heures alloués au CSE sont de 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le comité peut avoir recours à des enquêtes et demander des expertises. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans certains cas.

Programme

  • Cadre réglementaire et juridique.
  • Missions, fonctionnement du CSE.
  • La protection de la santé et la sécurité des salariés de l’établissement.
  • La planification et l’organisation d’une réunion CSE.
  • Les caractéristiques et l’organisation des enquêtes et inspection du CSE.
  • Les composantes d’une situation de travail.
  • L’initiation à l’évaluation des risques.
  • L’identification, la classification et le suivi des mesures de prévention.
  • La veille des documents réglementaires.

Moyens et méthodes pédagogiques

Cette formation s’appuiera sur une méthode participative, associant des exercices pratiques de mise en situation, de travail de groupe et d’apports de connaissances théoriques.

Un livret sera remis aux participants reprenant tous les thèmes abordés.

Qualité du/des formateurs

Connaissance des domaines de formations CHSCT.
Expérience dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

Savoir-faire : professionnalisme, pédagogie.

Évaluation de stage 

Une attestation de fin de formation avec les compétences acquises (Art. 6353-1 et 6313-1 du CT) sera remise à chaque participants.

Accès à la formation pour les Personnes en Situation de Handicap :

Pour une identification des besoins et pour convenir ensemble des modalités de votre formation, merci de contacter notre Référent Personnes Handicapées: 0254774085

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