Se connecter

Comité social et économique CSE de 50 à 300 salariés

Profil du stagiaire 

Responsables opérationnels, personnel d’encadrement, les membres actuels des comités d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT et délégations unique du personnel (DUP).

Pré-requis

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.

Objectifs 

A l’issue de la formation, le stagiaire sera en capacité de : 

– Maitriser les missions et le fonctionnement du CSE.

– Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toutes réclamations relatives aux salaires et aux dispositions légales.

– Mettre en œuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et la pérennisé dans le temps.

-Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.

Durée 

3 jours soit 21 heures  – Groupe de 1 à 10 participants

fr-formations-image-Formations

Réglementation

Mis en place par les ordonnances « Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) » dans le cadre de la réforme du Code du travail, le Comité Social et Economique (CSE) se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Leurs membres sont élus pour un mandat de 4 ans (renouvelable dans certains cas). Les crédits d’heures alloués au CSE sont de 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le comité peut avoir recours à des enquêtes et demander des expertises. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans certains cas.

Programme

  • Cadre réglementaire et juridique.
  • Missions, fonctionnement du CSE.
  • La représentation des salariés auprès de l’employeur
  • Les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales
  • La protection de la santé et la sécurité des salariés de l’établissement.
  • La protection de la santé et la sécurité des salariés de l’établissement.
  • La planification et l’organisation d’une réunion CSE.
  • Les caractéristiques et l’organisation des enquêtes et inspection du CSE.
  • Les composantes d’une situation de travail.
  • L’initiation à l’évaluation des risques.
  • L’identification, la classification et le suivi des mesures de prévention.
  • La veille des documents réglementaires.

Moyens et méthodes pédagogiques

Cette formation s’appuiera sur une méthode participative, associant des exercices pratiques de mise en situation, de travail de groupe et d’apports de connaissances théoriques.

Un livret sera remis aux participants reprenant tous les thèmes abordés.

Qualité du/des formateurs

Connaissance des domaines de formations CHSCT.
Expérience dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

Savoir-faire : professionnalisme, pédagogie.

Évaluation de stage 

Une attestation de fin de formation avec les compétences acquises (Art. 6353-1 et 6313-1 du CT) sera remise à chaque participants.

Accès à la formation pour les Personnes en Situation de Handicap 

Pour une identification des besoins et pour convenir ensemble des modalités de votre formation, merci de contacter notre Référent Personnes Handicapées

Demandez votre devis !

Revenir sur toutes nos formations
Voir le planning des formations

MENU

© 2020 France Formations. Tous droits réservés.
DESIGN BY