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REF: FRANCE FORMATIONS
PR6030 - Formation des Membres du Comite d'Entreprise

Profil du stagiaire 

Tout public.

Objectifs 

Maîtriser les différentes attributions du Comité d’Entreprise (CE)
Mettre en avant les complémentarités avec les autres représentations
Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens dévolus au CE
Clarifier les droits et obligations des membres

PRE-REQUIS

Etre membre du Comité d’Entreprise.

 

PROFIL DU STAGIAIRE

Etre membre du Comité d’Entreprise.

Durée 

14 heures pour un groupe de 3 à 10 participants.

Tarifs : À partir de 1 220 € HT (nous consulter)

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Organisation et Fonctionnement du CE

  • Les attributions :
  • Envers l’employeur : rôle consultatif et rôle de proposition, rôle spécifique du comité d’entreprise en matière d’épargne salariale, rôle spécifique du CE (contrôle des aides publiques accordés aux entreprises).
  • Envers les salariés : la représentation des intérêts collectifs des travailleurs de l’entreprise, la différence avec les autres instances représentatives du personnel dans l’entreprise (délégués du personnel, délégués syndical, CHSCT).
  • Les réunions : réunions périodiques, réunions extraordinaires, Elaboration de l’ordre du jour
  • Convocation : participation aux séances.
  • Le rôle du secrétaire, du trésorier

Le Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise

  • Les droits et obligations du CE :
  • Le secret professionnel et l’obligation de discrétion.
  • Le droit d’alerte.
  • Le droit d’expression.
  • Le droit de communication et de visite.
  • Le rôle consultatif sur les problèmes professionnels et économiques (licenciement, politique des prix, plan de formation, méthodes de gestion …)

Les moyens du CE

  • Les heures de délégation : nombre d’heures, utilisation, traitement et paiement.
  • La liberté de déplacement.
  • Les locaux et moyens d’information.
  • Financement des activités sociales et culturelles.
  • Budget de fonctionnement du CE.

Les Ressources Externes du CE

  • Le droit à la formation : le stage de formation économique.
  • L’assistance d’experts : les experts réglementés CE, choix, mission de l’expert, moyens mis à sa disposition.

Moyens et méthodes pédagogiques

Apports théoriques, jurisprudence, échanges interactifs et partage des pratiques et des expériences
significatives.

Qualité du/des formateurs

Connaissance du domaine de la formation à animer.
Expérience dans le domaine en rapport.
Savoir-faire : professionnalisme, pédagogie.

Modalité d’évaluation des acquis

Un questionnaire à chaud à la fin de la session.

Recyclage

A chaque fois que cela est nécessaire

Description du dispositif permettant de suivre les résultats

L’évaluation de la qualité de formation se fera tout au long de la formation par des exercices de mise en pratique liés directement aux différents thèmes abordés durant la formation ainsi qu’à la fin de la formation au travers de deux questionnaires (Stagiaires et Formateur) renseignés à l’issue de la formation par les participants.

 

Une attestation individuelle de formation sera délivrée au(x) candidat(s).

Accès à la formation pour les Personnes en Situation de Handicap

Pour une identification des besoins et pour convenir ensemble des modalités de votre formation, merci de contacter notre Référent Personnes Handicapées

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